Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'usage de la plateforme Le Faire Français, qui référence des artisans français, leurs produits et leurs événements. En utilisant le site, vous acceptez ces conditions.

2. Accès au service

La consultation du site est gratuite pour les visiteurs. L'espace professionnel et la publication d'une fiche sont réservés aux artisans abonnés à une offre payante (Essentiel ou Pro), après une période d'essai de 14 jours.

Le Faire Français ne vend aucun produit et ne prélève aucune commission : les transactions ont lieu directement entre l'artisan et son client.

3. Compte utilisateur

La connexion se fait par e-mail et mot de passe (ou prochainement par compte Google). Vous devez fournir une adresse e-mail valide, dont vous êtes seul responsable de la confidentialité de l'accès.

Vous êtes responsable de toute activité réalisée depuis votre compte. En cas d'usage frauduleux, prévenez-nous immédiatement à contact@maisonthuel.com.

4. Fiche commerçant

Toute fiche est vérifiée avant publication : contrôle du SIRET (API Sirene) et de l'inscription à la CMA. Les délais habituels sont de 3 jours ouvrés.

L'artisan s'engage à :

• fournir des informations exactes et à jour (identité, adresse, activité) ;
• ne référencer que des produits qu'il fabrique ou transforme lui-même ;
• respecter la loi, les droits des tiers et les règles de la plateforme ;
• signaler tout changement de situation (cessation, radiation).

5. Suspension de fiche

Le Faire Français peut suspendre ou retirer une fiche en cas d'information inexacte, d'activité non artisanale, de contenu illicite, de non-paiement ou de manquement répété aux CGU. L'artisan en est informé avec le motif, et peut répondre pour régulariser sa situation.

6. Produits et événements

L'artisan est libre du contenu qu'il publie dans la limite de son offre (quota de produits, événements). Le Faire Français peut modérer ou retirer a posteriori tout contenu contraire à la loi, trompeur, offensant ou sans lien avec l'activité artisanale.

7. Avis

Les visiteurs connectés peuvent publier des avis. Ils sont publiés immédiatement puis modérés après publication. Un avis doit refléter une expérience réelle, rester respectueux et ne contenir aucune donnée personnelle de tiers. Tout avis peut être signalé et retiré s'il enfreint ces règles.

8. Propriété intellectuelle

Le site et ses éléments sont protégés par le droit d'auteur. Les artisans garantissent détenir les droits sur les contenus qu'ils publient et accordent à Le Faire Français une licence non exclusive pour les afficher sur la plateforme pendant la durée de l'abonnement.

9. Responsabilité

France met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'accès continu. La plateforme ne garantit aucun résultat commercial (visites, contacts, ventes).

France n'est pas partie aux ventes entre artisans et clients et n'est pas responsable de la qualité des produits ni des litiges qui en découlent. Sa responsabilité est limitée, dans la mesure permise par la loi, au montant des sommes versées par l'artisan sur les 12 derniers mois.

10. Durée et résiliation

L'abonnement est mensuel, sans engagement. L'artisan peut résilier à tout moment depuis son espace ; l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée. Le Faire Français peut résilier en cas de manquement grave aux CGU.

11. Modification des CGU

Le Faire Français peut modifier les CGU. Les utilisateurs inscrits sont prévenus par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur. Sans résiliation avant cette date, les nouvelles conditions s'appliquent.

12. Droit applicable

Les CGU sont soumises au droit français.

13. Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège de l'éditeur sont compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

14. Médiation

Conformément au code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante. Le médiateur retenu sera indiqué ici avant la mise en production (à compléter).